J.O. 157 du 8 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2007 portant élévation

NOR : DEFM0757733D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 juin 2007 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE


Zuchowicz (de) (Xavier, André, Stanislas), général de corps d'armée. Commandeur du 12 septembre 1997.


MARINE NATIONALE


Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie), amiral. Commandeur du 14 juillet 2003.